Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
258.0.1.Une serre de culture maraîchère située sur une toiture est associée à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie, sous réserve du respect des normes suivantes :
la serre est située sur la toiture d’un bâtiment dans lequel un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie est exercé;
le bâtiment est situé, lorsqu’il est adjacent à une zone dont la dominante est H ou M, à une distance d’au moins cent mètres de la limite de cette zone;
la superficie de plancher occupée par la vente au détail n’excède pas la moins élevée des mesures de superficies suivantes :
a)10 % de la superficie occupée par l’usage associé;
b) 200 mètres carrés.
258.0.1.Lorsque la mention « Une serre de culture maraîchère est associée à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie - article 258.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, une serre de culture maraîchère est associée à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’usage associé doit être exercé sur la toiture d’un bâtiment dans lequel un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie est exercé;
la superficie de plancher occupée par la vente au détail n’excède pas la moins élevée des mesures de superficies suivantes  :
a)10 % de la superficie occupée par l’usage associé;
b)200 mètres carrés.